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Social 07012019 apprentissage modalités de la visite dembauche des apprentis par un médecin de ville.

Base de calcul indemnité de licenciement batiment. Liste des conventions collectives pour lesquelles un calcul ou une simulation dindemnité de licenciement peut être effectué. Champ dapplication du point de vue territorial sapplique à la suisse entière à lexception des entreprises de charpenterie des cantons de fr gr vd vs ne ge ju et du jura bernois. Depuis le 1er janvier 2014 lindemnité forfaitaire de repas appelée communément prime panier ne peut pas être inférieure à 870. Par exemple en ile de france hors seine et marne lindemnité de repas est fixée à 950.

Champ dapplication du point de vue du genre dentreprise sapplique à tous les employeurs toutes les entreprises aux secteurs et parties dentreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux construction pose installation réparation dépannage etou maintenance technique à lexception de la télémaintenance de. Contrat de travaux de batiment construction dun ouvrage industriel le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre la société nom de la societe dune part ci après dénommée le maître de louvrage. La valeur minimale du panier est différente suivant la région dimmatriculation de la société. Indemnite de licenciementfr met à votre disposition ce module de calcul de lindemnité de licenciement prenant en compte les dispositions légales en vigueur dune part et dautre part les dispositions conventionnelles qui vous sont spécifiquement applicables à ce titre il est précisé que sil sagit dune convention collective étendue seuls les textes relatifs à l.

Ecoco met à votre disposition ce module de calcul de lindemnité de licenciement.

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