Changement De Nom De Carte Grise Apres Divorce

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Separation D Un Couple Marie Sans Divorce Comment Changer Le Nom

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Voici les formalités de changement de nom de famille aprés mariage en france et au maroc ainsi que le régime matrimonial appliquée dans chaque pays.

Changement de nom de carte grise apres divorce. Bonjour suite à mon divorce mon ex épouse na pas fait son changement détat matrimonial son nom et son adresse sur la carte grise après lattribution du véhicule par le tribunal au moment du divorce depuis le 24082015. Il nest ainsi plus obligatoire de se déplacer pour obtenir sa nouvelle carte grise à son nom. Quil sagisse dun changement de propriétaire ou tout simplement dun changement de nom dans les deux cas un nouveau certificat dimmatriculation doit être créé. En effet les changements de nom sur une carte grise sont très réglementés que ce soit en cas de mariage ou de divorce.

Faire sa carte grise par internet cest désormais possible avec le siv. Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule doccasion. Pour les changements de situation matrimoniale mariage divorce vous devez présenter des justificatifs. Quelles sont les démarches à effectuer lors du décès du titulaire de la carte grise.

Vous serez alertée par courriel dès que la page changement de nom de famille pour motif légitime sera mise à jour significativement. Changement de titulaire suite à une cession si le changement de nom est dû à lachat dun véhicule doccasion vous disposez dun délai de 30 jours pour le faire. Votre abonnement a bien été pris en compte. Nous répondons à vos questions et vous accompagnons pour que cette démarche délicate se fasse rapidement et facilement.

Après avoir conclu la vente avec un particulier ou un professionnel de lautomobile vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grisecombien coûte un changement de propriétaire combien de temps disposez vous pour faire les formalités quels documents devrez vous présenter où faire cette démarche. Les guichets de carte grise sont entièrement dématérialisés. Changer votre nom aprés un mariage est possible mais pas obligatoire selon la législation francaise.

Gallery of Changement De Nom De Carte Grise Apres Divorce

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