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Convention collective prestataires de services du secteur tertiaire 2015. Le tableau ci dessous permet à chaque personne dépendant de la. Contenu mise à jour recherche connexe. Machines et materiel agricoles materiels de travaux publics bâtiment et manutention motoculture de plaisance jardins et espaces verts n3131. 470entreprises de recouvrement en france.

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Indemnités de licenciement. Accord du 16 janvier 2018 étendu par larrêté du 28 décembre 2018 jorf du 29. La convention collective liste pour une base de 15167 heures mensuelles soit 35 heures par semaine au 1er mars 2015 des salaires minima en fonction. Convention collective actualisée quotidiennement par nos juristes.

Avenant n 21 du 23 novembre 2017 étendu par larrêté du 28 décembre 2018 jorf du 30 décembre 2018 nouveautés du 2019 01 02 3363 synthèse. Indemnité de licenciement. La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et lidcc 2098. Au terme notamment du rapport de branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire de la commission nationale paritaire de la convention collective nationale du personnel des prestataires.

Lidentifiant de convention collective idcc permet de déterminer la convention collective applicable à toute entreprise et à tout salarié. Recherche experte dans les accords de branche et les conventions collectives. 7000salariés dans le métier. Base de près de 430 conventions collectives certifiées par les editions tissot après parution au jo et bo.

Du statut du professionnel de léchelon de 1 à 3 jusquau niveau viii puis de 1 à 2 du niveau ix au niveau x.

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