Demande De Temps Partiel Fonction Publique Territoriale

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De la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Demande de temps partiel fonction publique territoriale. De chaque naissance jusquau 3 e anniversaire de lenfant. Demande de temps partiel modèle de lettre type posez votre question. Pour faire votre demande de temps partiel adressez une lettre à votre hiérarchie. Related for 10 lettre renouvellement temps partiel fonction publique.

Loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale articles 60 et suivants. Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la charente 16. Pour demander un passage au travail à temps partiel vous devez adresser un courrier à votre employeur.

Service à temps partiel dans la fonction publique territoriale le décret n 95 470 du 24 avril 1995 relatif au service à mi temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique. 5 modèle de lettre de demande de travail à temps partiel. 10 lettre renouvellement temps partiel fonction publique. Courrier de demande de dif.

Le temps partiel est accordé au fonctionnaire stagiaire ou titulaire qui le demande à loccasion. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 3 mois avant la date deffet souhaitée. Cette demande porte sur toute la période visée par lautorisation de travail. Les recrutements de la fonction publique territoriale.

La lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Larticle 42 de la loi n 2007 148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué le temps partiel thérapeutique au mi temps thérapeutique. Cette durée du service à temps partiel est fixée par référence à la durée annuelle dun service à temps plein elle même fixée par les articles 1er et 7 du décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de létat. Les recrutements externes dans la fonction publique de létat et la fonction publique territoriale en 2014.

Fonction publique territoriale. Ou de chaque adoption pendant.

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