Durée De Conservation Des Documents Comptables En Belgique

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Le Truc De La Psy La Duree De Conservation Des Documents

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En cas de liquidation les documents de lentreprise tel que procès verbaux des assemblées les rapports listes de présences aux réunions le registre doivent encore être conservés pendant 5 ans.

Durée de conservation des documents comptables en belgique. Délais de conservation des documents comptables et juridiques. Nous essayons délucider ce problème en énumérant les délais de conservation imposés pour les documents comptables fiscaux sociaux et de société. Il en va de même pour toutes les correspondances entre lentreprise et les clientsfournisseurs sauf prescription spéciale réduisant la durée de conservation. Les livres comptables obligatoires livre journal grand livre livre dinventaire doivent être conservés pendant au moins 10 ans à compter de la clôture du livre art.

Durée de conservation. Il disposait auparavant dun délai de taxation de 5 ans. Conservés pendant trois ans. Peuvent lêtre en original ou en copie.

Début du délai de conservation. L123 22 du code de commerce. Délais de conservation des documents comptables. Lavis 61 de la commission des normes comptables définit les documents internes.

Il en est de même concernant les comptes annuels bilan compte de résultat et annexe. 1 aperçu pratique de la conservation des. On dit alors quil y a prescription. La durée de conservation varie selon le type de document.

Plus de détail sur la durée de conservation des différents documents sociaux sur le site emploi belgique. Conservation des documents en matière de droit des sociétés. Aperçu pratique de la conservation des livres et documents sommaire p. Le ministère des finances vient de soffrir en 2009 un délai d.

Les documents comptables. En cas de détachement de travailleurs en belgique il existe des règles spécifiques en matière de mise à disposition de travailleurs et de conservation des documents sociaux équivalents. La durée de conservation de dix ans était également prévue pour la conservation des pièces justificatives à larticle 6 alinéa 4. Attention à bien respecter les délai de conservation des pièces comptables.

Les entreprises sont tenues de conserver leur livres pendant dix ans à partir du 1er janvier de lannée qui suit la clôture. Nous avons établi un classement des documents selon la durée pendant laquelle il convient de les conserver. Durée de conservation des documents commerciaux. Les documents comptables ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables doivent être conservés pendant les 7 années ou les 7 exercices comptables qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents.

Les procès verbaux des assemblées ordinaires et extraordinaires les rapports des administrateurs et commissaires les listes de présences des.

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