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Horaires de sortie pour un arrêt de travail. Toutefois cette disposition nest pas applicable à un salarié en cas daccident du. Le médecin peut interdire au salarié de sortir pendant larrêt sauf sil doit recevoir des soins ou. Dans quelles conditions une contre. Modèles de lettres pour decharge travail avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres.

Larrêt de travail dure moins de six mois le montant de lindemnité journalière est égal à 50 du salaire journalier de base calculé sur la moyenne. Larrêt n78 41330 de la cour de cassation du 12 juin 1980 a indiqué quun salarié du secteur privé peut être convoqué à un entretien préalable au licenciement pendant un congé maladie à condition que lheure de la convocation soit fixée pendant les horaires de sortie autorisée. Les salariés du régime général ou agricole. Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail du salarié.

Depuis un décret de septembre 2007 les salariés en arrêt de travail sont normalement soumis à des heures de présence obligatoire à leur domicile. Il peut toutefois être contraint de subir une contre visite médicale à linitiative de son employeur. Un agent de la fonction publique en congé maladie nest pas soumis aux horaires de sortie autorisées. Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif sauf certains cas très limitativement définis.

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