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Conditions dexonération de lavantage résultant de la prise en charge par lemployeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail 01032010.

Indemnité kilométrique trajet domicile travail. Cette distance doit être appréciée selon le parcours le plus logique et si possible le plus court possible. Convention collective de la branche de laide de laccompagnement des soins et des services a domicile. Rsa champ dapplication éléments du revenu imposables revenus accessoires indemnités primes allocations gratifications avantage résultant de la prise en charge par lemployeur des frais de trajet. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit à son article 50 la création dune indemnité kilométrique vélo un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail.

Alors que les transports collectifs voire lautomobile sont souvent pris en charge par lemployeur dans les déplacements domicile travail le ministère de lenvironnement a enfin lancé lexpérimentation dune indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo. 4 vélo indemnité kilomètrique fixée à 25 centimes par kilomètre. Salariés du secteur privé. Modalités de prise en charge des frais de trajets des agents publics à compter du 1er juillet 2010 22062010.

Nous récapitulons ici pour vous tous les avantages fiscaux quoffre le vélo. Les détours pour raison personnelle ne sont. Découvrez la synthèse de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Plan daction mobilités actives pama.

Pour votre employeur également il peut savérer intéressant de mettre à disposition un vélo de fonction. Publication de la circulaire relative à lobligation de remboursement des frais de. Information de veille juridique. Une indemnité kilométrique vélo ikv pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail est fixée à 025 par kilomètre parcouru.

Agréée le 3 octobre 2011 jo du 12 octobre 2011 etendue le 23 décembre 2011 jo du 29 décembre idcc n2941. Evaluation de lindemnité kilométrique vélo dans le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires 520 quun bilan sera présenté par les ministères au terme de chaque année dexpérimentation. Les kilomètres pris en compte pour le calcul des frais kilométriques sont déterminés par la distance entre le domicile et le travail. Si vous vous rendez au travail à vélo vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux tels quune indemnité kilométrique non imposable plus élevée.

Subventions vélo pour vous rendre au travail à vélo.

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