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Modèle de lettre gratuit sur documentissime.

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Contestation de pv. Permet de déposer une plainte directement auprès du procureur de la république. à envoyer au tribunal de votre domicile du. Porter plainte auprès du procureur de la république modèle.

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Lettre n 1jai été verbalisé le à heures indiquez la date et lheure selon procès verbal n mentionnez le numéro du procès verbal dont copie ci jointeje conteste le bien fondé de. Modèles de lettres vie familiale tutelle curatelle et sauvegarde de justice exemple de lettre type. Cette lettre fait part du décès de lépoux épouse mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de lauteur ne saurait être recherchée du fait de lutilisation du modèle de lettre ci après sans quil nait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

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