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Modele de lettre de donation dun terrain. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci dessous. Modèle de lettre gratuit sur documentissime ce modèle explique comment faire une demande de reconnaissance dun état de catastrophe naturelle à la mairie. Nous navons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à lexpression donation seing prive. Il explique aussi dans quels cas il est possible daccomplir cette démarche et comment.

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