Prise En Charge Accident De Travail Fonction Publique Territoriale

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Centre de gestion du puy de dôme accident de service service juridique 4 mise à jour le 11 août 2009 les agressions.

Prise en charge accident de travail fonction publique territoriale. 5 f i ch ep r a t q u d g 0 réalisée le 01042011 durée est égale à 50 60 70 ou 80 de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. En plus de la pension dinvalidité le salarié bénéficie éventuellement dun complément dindemnisation versé par la caisse de prévoyance de son entreprise. Dans la fonction publique un accident peut être reconnu imputable au service sil survient sur le lieu de travail pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par lagent. La reconnaissance du caractère professionnel de laccident entraîne le versement dindemnités journalières et la prise en charge à 100 des frais médicaux.

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Article précédent un employeur ne peut pas imposer la prise des rtt des agents dans la fonction publique hospitalière. Acteurs chargés de la mise en œuvre des règles dhygiène et de sécurité. Il doit être mis en place avant toute rupture du contrat de travail alors que le salarié est encore à leffectif de son entreprise.

La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe à titre principal le service où lagent est affecté ou lorsquun centre de gestion assure la prise en charge dun fonctionnaire le siège du centre de gestion. Notions et définitions résidence administrative. Définition des organismes compétents. Article suivant si lentreprise utilisatrice ne respecte pas les cas de recours dun salarié en intérim le contrat est requalifié en cdi.

Est considérée comme un accident de travail lagression dont le fonctionnaire est victime dans lexercice.

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