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Il est absent au cours dun mois.

Rupture conventionnelle contrat de professionnalisation. Dans le cadre dun contrat de professionnalisation en cdi lindemnité spécifique de rupture conventionnelle versée au terme de la rupture du contrat ne peut pas être inférieure à lindemnité de licenciement prévue et est due quelle que soit lancienneté du salarié. Toutes les méthodes de ruptures présentées ci dessus ne sappliquent pas forcément à tous types de contrats de travail cdi cdd contrat dapprentissage contrat de professionnalisation consultez les fiches détaillées pour vérifier les champs dapplication. Le contrat de professionnalisation ou contrat pro est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Un salarié sous contrat de professionnalisation perçoit habituellement 1 200 par mois pour 15167 heures.

Quelles sont les indemnités de rupture du contrat. Lexique de droit social par editions francis lefebvre rédaction sociale de a à z toutes les définitions du droit social. Contrat de professionnalisation formulaire. Un contrat de professionnalisation est un contrat aidé qui permet au bénéficiaire dalterner travail et formation professionnelle afin dacquérir une des qualifications prévues à larticle l 6314 1 du code du travail.

Le contrat de professionnalisation vise deux objectifs. Il permet daccéder à une certification diplôme titre cqp certification reconnueil consiste en lalternance de périodes dacquisition de savoir faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées en centres de. Le contrat de professionnalisation est en droit français un contrat de travail remplaçant le contrat de qualification dadaptation et dorientation. Lacquisition dun savoir théorique en cours enseignement général professionnel ou.

à accompagner dun descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l. Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux définitions. Le contrat en alternance permet alors au salarié dalterner entre des périodes denseignement dans des établissements dédiés à la formation formation générale professionnelle technologique et des périodes de travail en entreprise. Permettre lacquisition dune qualification.

Cerfa n 1243402 autre numéro.

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